DEUXIEME CONGRÈS INTERNATIONAL SUR LES PERSONNES HANDICAPÉES ET LES DROITS HUMAINS - LA PLATA, 7 ET 8 SEPTEMBRE 2017


La Fondation Æquitas, l’Ordre des Notaires de la Province de Buenos Aires et l’Association Equal convoquent la communauté au DEUXIEME CONGRÈS SUR LES PERSONNES HANDICAPÉES ET LES DROITS HUMAINS qui se tiendra au Sénat de la Province de Buenos Aires à la ville de La Plata. Considéré comme la suite du Premier Congrès tenu à la ville de Buenos Aires, il aura pour but, d’une part, l’analyse des progrès législatifs par rapport à la Convention relative aux droits des personnes handicapées, et d’autre part, les effets produits par les nouveautés introduites dans notre pays après la sanction de la réforme du Code Civil et Commercial de la Nation.



PROGRAMME


COMMISSION 1.
Principes de la CDPH. Progrès législatif. Les bonnes pratiques et les politiques publiques concernant le handicap.
Coordinateurs: Agustina Palacios et Julio A. Martínez Alcorta.
Sous-coordinateur: Ramiro Benítez.

COMMISSION 2.
Capacité juridique -art. 12-. Réforme argentine. Les nouveaux rôles des opérateurs juridiques, interdisciplinaires et des acteurs sociaux. Contrôle de Conventionnalité.
Coordinateurs: Luz Pagano et Juan Pablo Olmo.
Sous-coordinateurs: Marcela V. Spina et Javier Moreyra.

COMMISSION 3.
Le développement de systèmes d’appui. Effets.
Coordinateurs: Rubens Ramón Méndez et Violeta Quesada.
Sous-coordinateur: Cristóbal Fábrega Ruiz.

COMMISSION 4.
Handicaps et collectifs en situation de vulnérabilité.
Coordinateurs: Valeria A. Monópoli et María Silvia Morello
Sous coordinatrice: Sandra Katz.


PROGRAMME D’ACTIVITÉS.

Jeudi 7 septembre


9 h: Accréditation.

9 h 30: Acte d’ouverture.

10 h: Conférence magistrale: "L’ère historique et culturelle de la diversité: les innovations dans le cadre des droits humains et son interaction avec l’agenda 2030 sur le développement soutenable.
Conférencière: María Soledad CISTERNAS.
Présentatrice: Almudena CASTRO GIRONA.

11 h 30: Table ronde: "Le développement de l’appui pour l’exercice de la capacité juridique".
Conférenciers: María G. IGLESIAS, José Cristóbal FÁBREGA RUIZ, María Fátima BONÉ.
Moderatrice: Soledad RIBERIO.

Déjeuner libre.

14 à 16 h 30: Lignes directrices du travail en commissions. Présentation des coordinateurs. Travail en commissions.

16 h 30 à 18 h: Table ronde: "Progrès législatifs et politiques publiques".
Conférenciers: Pilar AYLLÓN (Senadora provincial – Provincia de Buenos Aires), Francisco VAÑÓ FERRE (ex Diputado del Congreso Español), Marcelo HONORES (Defensor del Pueblo Adjunto en Derechos Humanos y Usuarios de Servicios de Salud – Provincia de Buenos Aires) Romina GEY (Directora Provincial de Discapacidad - Ministerio de Desarrollo Social de la Provincia de Buenos Aires), Fabián MURÚA (Director de Monitoreo de la Subsecretaría de DDHH de la Provincia de Buenos Aires) y María José TEDESCHI (Diputada provincial – Provincia de Buenos Aires).
Modérateur: Otilia del Carmen ZITO FONTÁN.

Vendredi 8 septembre


9 h à 11 h 30: Travail en commissions et élaboration de conclusions.

11 h 45 à 13 h 15: Table ronde: "L’incidence de la CDPH dans la réforme de l’ordre juridique argentin. Contrôle de conventionnalité."
Conférenciers: María Silvia VILLAVERDE, Silvia Eugenia FERNANDEZ, Francisco BARIFFI, Gonzalo LÓPEZ EBRI.
Modérateur: Mariano GODACHEVICH.

Déjeuner libre.

14 h 30 à 16 h 30: Travail en commissions.

Pause

17 h: Lecture de conclusions. Avis du Jury.
17 h 45: Clôture de la journée.


MEMBRES DU JURY

Alfredo Kraut
María Victoria Fama
Eduardo Gabriel Clusellas
Alberto Vásquez


LIGNES DIRECTRICES DU CONTENU


COMMISSION 1. Principes de la CDPH. Progrès législatif. Les bonnes pratiques et les politiques publiques concernant le handicap.

Lignes directrices: Accessibilité universelle et mises au point raisonnables. Accès à la justice. Education, travail, vie sociale y familiale. Droits politiques. Bonnes pratiques. Rôle des autres acteurs sociaux. Les associations et fondations non gouvernementales et leur intervention en faveur des personnes handicapíes. Associations d’usagers et des parents.

COMMISSION 2. Capacité juridique -art. 12-. Réforme argentine. Les nouveaux rôles des opérateurs juridiques, interdisciplinaires et des acteurs sociaux. Contrôle de Conventionnalité.

Lignes directrices: 2.1. Processus de détermination de la capacité. Participation de l’intéressé. Modification du processus. Les nouveaux rôles des opérateurs juridiques: la judicature, le bureau d’aide judiciaire, la curatelle, les équipes interdisciplinaires, notaires et avocats. Détermination de l’aidant ou curateur. Représentation. Caractéristiques et contrôle des formalités. Aspects procéduraux. Portée du jugement. Inscription. Révision du jugement. Hospitalisation volontaire et involontaire; alternatives à la institutionnalisation. Contrôle des hospitalisations. 2.2. Rôle du pouvoir judiciaire. Article 12. Évolution de la jurisprudence sur le plan national et régional et des organismes supranationaux. Contrôle de conventionnalité. 2.3. Formalité notariale. Intervention notariale des personnes handicapées. Formalité des représentants et des aidants. Conditions de validité. Pouvoir préventif et directives anticipées. Désignation de l’aidant et/ou curateur. Inscription. Outils juridiques pour la promotion des personnes handicapées. Fidéicommis. Testaments, organisation de l’héritage.

COMMISSION 3. Le développement de systèmes d’appui. Effets.

Lignes directrices: Régime et système d’appui. Mise en application et efficacité. Mises au point raisonnables. Mesures d’appui judiciaires et extrajudiciaires. Types d’appui pour la passation d’actes formels et informels. Elaboration de modèles d’appui. Équipes interdisciplinaires. Conflit d’intérêts. Sauvegardes. Accords de représentation extrajudiciaire et judicaire.

COMMISSION 4. Handicaps et collectifs en situation de vulnérabilité.

Lignes directrices Genre. L’égalité des femmes et des filles handicapées. Filles, garçons, adolescents et handicaps. Exercice de droits éminemment personnels, responsabilité parentale, droits patrimoniaux. Prise de décisions: Autonomie progressive. Personnes majeures. Prise de décisions, directives anticipées, sécurité sociale, droit de liberté ambulatoire. Alternatives à l’institutionnalisation.


NORMES GENERALES


Présentation des travaux – Exigences formelles

Le travail doit être rédigé en espagnol ou traduit à l’espagnol devant traiter un des sujets proposés. Les travaux seront reçus EXCLUSIVEMENT à travers le courrier électronique du département de Communications de l’Ordre des notaires de la Province de Buenos Aires [Departamento Comunicaciones del Colegio de Escribanos de la Provincia de Buenos Aires] dont l’adresse est: publicaciones@colescba.org.ar Il devra être fait en format Word, page A4, source Arial, taille 12, interligné 1,5. Pour les travaux individuels: extension maximum de 20 pages. Pour les travaux en équipe: extension maximum de 25 pages. Sur la première page de chaque travail, on devra mettre: 1) Nom du congrès 2) Titre du travail 3) Commission à laquelle le travail correspond. 4) Nom et prénoms des auteurs 5) Nom de l’Institution à laquelle appartient l’auteur, s’il y a lieu.

Délais: Réception de travaux: du 3 avril au 15 août 2017.
Avis du jury d’évaluation: avant le 31 aout.
On n’acceptera pas de travaux présentés après la date ci-dessus indiquée, sans exceptions.

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